L'Academie francaise. 1935.
AMNISTIE — Comme la réhabilitation, l’amnistie est une mesure qui procède à l’extinction de la peine en même temps qu’à l’effacement de la condamnation prononcée. L’amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d’apaisement social ou à… … Encyclopédie Universelle
amnistie — AMNISTÍE, amnistii, s.f. Act al puterii de stat prin care se înlătură răspunderea penală pentru o infracţiune săvârşită. – Din fr. amnistie. Trimis de cata, 18.01.2004. Sursa: DEX 98 amnistíe s. f., art. amnistía, g. d. art. amnistíei; pl.… … Dicționar Român
amnistie — AMNISTIE. s. f. (On prononce l M et l S.) Pardon que le Souverain accorde à ses Sujets, principalement pour crime de rébellion, ou de désertion. Le Roi accorda une amnistie générale. On publia l amnistie. Accepter l amnistie. Il fut compris dans… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
amnistie — AMNISTIE. s. f. Pardon que le Souverain accorde à ses sujets pour avoir pris les armes contre luy. Ce Roy a accordé, a fait publier une amnistie generale. un tel a accepté l amnistie. il a bien commis des crimes, mais l amnistie couvre, a couvert … Dictionnaire de l'Académie française
amnistié — amnistié, ée (a mni sti é, ée) 1° Part. passé. Les chefs de la rébellion amnistiés. 2° Subst. Les amnistiés rentrèrent dans le pays. ÉTYMOLOGIE Amnistie … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Amnistie — L amnistie, dont l origine grecque signifie « oubli », est une notion de droit public pénal, qu on peut définir comme l acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de… … Wikipédia en Français
AMNISTIE — s. f. Pardon que le souverain accorde, principalement pour crime de rébellion et de désertion. Le roi accorda une amnistie générale. Acte, loi d amnistie. On publia l amnistie. Accepter l amnistie. Il fut compris dans l amnistie. Ceux qui furent… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
amnistie — (a mni stie) s. f. 1° Pardon collectif accordé par le souverain. Il fut compris dans l amnistie. • On donna une amnistie générale au duc de Rohan, ANQUET. Ligue, III, 365. 2° Par extension. • Ces jubilés qui amènent les pécheurs à l… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Amnistie En France — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîne une peine. Par exemple, les accords d Évi … Wikipédia en Français
Amnistie en france — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîne une peine. Par exemple, les accords d Évi … Wikipédia en Français
